CG collection & Importation

Informations trouvées sur ce site: https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-collection-moto


Si vous possédez une moto de plus de 30 ans, vous pouvez faire la demande d’une carte grise de type collection (CGC). Pourquoi prendre une telle peine, quelle est la procédure pour obtenir un certificat d’immatriculation de collection pour une moto, quel est le coût ? Suivez notre guide des formalités.

Une carte grise de type collection n’est pas reconnaissable au premier coup d’œil. Il faut consulter la rubrique Z.1 du certificat d’immatriculation pour savoir si une moto ancienne est immatriculée en collection. La carte grise de collection n’est pas obligatoire, elle est attribuée uniquement sur demande pour les motos qui répondent aux critères d’ancienneté.

Pourquoi la carte grise moto collection ?

Non seulement la carte grise moto collection offre certains avantages, mais elle est aussi, dans certains scénarios, l’unique possibilité d’immatriculer une moto dépourvue d’un certificat d’immatriculation. L’attestation de la fédération Française des véhicules d’époque permet en effet d’obtenir la carte grise d’un deux-roues ancien dépourvu de titre. Cette procédure permet également de se passer des formalités de réception à titre isolé des Mines pour les deux-roues qui n’ont pas été homologués en France.

De plus, la CGC permet aux motos anciennes de rouler avec la plaque vintage d’origine, de couleur noire.

Comment faire une carte grise collection moto ?

Pour pouvoir faire une carte grise moto de collection, ou basculer une moto déjà immatriculées en CGC, vous devez fournir les documents suivants :

   La carte grise du véhicule, si vous l’avez en votre possession
   Une attestation du constructeur, ou de la FFVE, de datation et de caractéristiques
   Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée
   Un justificatif de domicile
   Un justificatif d’identité
   Justificatif de contrôle technique en cours de validité

Prix d’une carte grise moto de collection

Outre les 50 EUR de frais d’attestation de la FFVE si vous n’avez pas d’attestation constructeur, vous devez bien entendu payer les frais d’immatriculation de la moto. Le tarif d’une carte grise de collection est identique en tout point à celui d’une carte grise moto de plus de 10 ans. Concrètement, cela signifie que vous devrez multiplier le nombre de chevaux fiscaux de la moto ancienne par le prix du CV divisé par 4 en vigueur dans votre région. Pour rappel, le certificat d’immatriculation d’un cyclo de moins de 50 cc est gratuit.

Certificat d’immatriculation de collection moto : avantages

Si les avantages d’une CGC sont évidents pour une voiture, beaucoup ne s’appliquent pas à une moto (exemption des mesures de restriction de la circulation, contrôle technique, etc.). La carte grise de collection permet d’échapper à la procédure des véhicules gravement endommagés, ainsi qu’à l’immobilisation en cas d’accident.

Le CI collection moto vous autorise également à ne pas devoir fixer le nouveau format de plaque légal moto 210×130, et de rouler avec la plaque noire d’époque. Il est également possible d’immatriculer un deux-roues sans certificat d’immatriculation grâce à l’attestation de la FFVE. https://www.ffve.org/

Carte grise collection moto sans carte grise ?

Est-il possible de faire une carte grise collection moto sans carte grise ? Oui, c’est possible si vous avez une attestation de datation et une preuve que vous êtes le propriétaire du deux-roues !

Vos questions sur les cartes grises pour les motos de collection

La carte grise de ma moto présente des anomalies, que faire ?

Pour l’État, c’est comme si on vous avait remis la carte grise d’un autre véhicule. Il faut donc refaire toutes les procédures avec le vendeur : déclaration de cession moto avec les informations correctes, etc. De plus, le vendeur devra vous rédiger une déclaration sur l’honneur pour justifier de l’origine et de la durée de détention du véhicule.

Comment faire s’il s’agit d’une moto de collection importée ?

La procédure est la même, à la différence que vous devrez joindre un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation, pour une moto en provenance de la CE. Si le deux-roues vient d’un pays hors-UE, vous devrez obtenir un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique). Il es délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation (émis après le règlement des droits de douane). C’est ce document qui vous permettra d’obtenir le REC auprès de la recette des impôts dont vous dépendez. Puis la carte grise collection moto.

bonjour a tous les 6 pattes

perso pour avoir importé de Suisse un F6C 1800 à 19 cv au lieu de 16
il est important de savoir que la loi de 2016 relative a toute moto de plus de 100 ch avec ABS est immatriculable
honda import immat ne savait même pas ça
et voulait me renvoyer vers les mines
j ai immatriculé sans mines et sans aucun problème
prix moto + 7% taxe + 20 % tva = moto entrée en France avec quitus fiscal
avec ça procédure ANTS = carte grise provisoire et après le sésame définitif en moins de deux mois
bonne route a tous

Avec la loi 100 CV, pour moto récente, ça a l’air plus simple. Merci pour l’info.

Pour l’info c’est avec plaisir le partage c’est aussi ça
Oui c’est très simple du moment qu’il y a l ABS
Autrement si plus de 100 chevaux sans ABS on peut pas immatriculer sans passer par les mines

Pour les motards qui importent une moto récente de plus de 100 CV: ABS = Autorisation Bureaucratique Salutaire

Tout à fait
il faut que le modèle soit aussi déjà importé en France
Autrement le certificat de conformité va bloquer
Le mien est Suisse en dehors de l Europe
Mais avec accords commerciaux européens
Coc Provenant de Honda Europe qui englobe la suisse par ces accords Du coup le coc est déjà européen
Et donc valable en Europe
Seul la surpuissance vis à vis du modèle français
différenciait
La loi de 2016 sur les plus de 100 ch à régler le problème
Ants eux m ont absolument rien demandé à ce sujet
Ils ont réceptionné les documents fait l immat provisoire et l définitive après
Le seul problème ils m ont déclaré à 16 cv
Dans leur base de données ils trouvent pas mon véhicule avec le vin
normal il vient pas de France
Le coc est clair 86 kw 19 ch
je crois mais pas sur
Qu en Italie il fait aussi 19

Merci pour toutes ces précisions

Merci Pilif
C était un plaisir !

bravo les techniciens

Article très intéressant.

Je suggère de modifier le titre pour faciliter des recherches ultérieures, par exemple:

- carte grise collection
Ou
-importation moto (puisque ce sujet s’est greffé en annexe)

D’une manière générale, nous devrions faire très attention au libellé des titres, surtout pour des articles qui feront l’objet de recherches.

Didier a écrit:

Article très intéressant.


D’une manière générale, nous devrions faire très attention au libellé des titres, surtout pour des articles qui feront l’objet de recherches.

Remarque tout à fait judicieuse qui à mon avis devra faire l'objet d'une réflexion plus approfondie.
Les remarques et suggestions sont donc les bienvenues et même ardemment souhaitées.

Gai Luron a écrit:

Didier a écrit:

Article très intéressant.


D’une manière générale, nous devrions faire très attention au libellé des titres, surtout pour des articles qui feront l’objet de recherches.

Remarque tout à fait judicieuse qui à mon avis devra faire l'objet d'une réflexion plus approfondie.
Les remarques et suggestions sont donc les bienvenues et même ardemment souhaitées.

Modification du post changée par CG collection & Importation.

Peut-être une bonne nouvelle pour les 1500 F6c bientôt en ´ collection’ ´

Proposition adoptée au sénat, reste à valider par les députés.

On peut espérer mais les députés de la majorité seraient contre.

Salut,

En effet pas encore gagné, mais au moins cela avance dans le bon sens

Même pas un député parmi les membres du forum !

Didier a écrit:

Même pas un député parmi les membres du forum !

Que des dépités !!!